Natura 2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites identifiés pour la rareté ou la fragilité de leurs habitats et de leurs espèces. Afin de prévenir les atteintes à ces sites, certains documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions sont soumis à autorisation préalable au titre de Natura 2000 et doivent faire l'objet d'une étude d'évaluation de leurs incidences (EIN) sur les sites.

Pour consulter les arrêtés :
DDTSEEF-90-2019-01-07-001
DDTSEEF-90-2019-01-07-004

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Pêche en eau douce
Pour consulter l'arrêté : cliquez ici
 
Recensement citoyen obligatoire
Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.
La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.
Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.
 
Exigence d'une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil). À partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Pour tout savoir, rendez-vous sur le site de la Préfecture du Territoire de Belfort : www.territoire-de-belfort.gouv.fr.
 
Réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Arrêté n° 2015105-0005
Pour rappel, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
Pour consulter l'arrêté : cliquez ici
 
Stationnement sur les trottoirs
Selon les articles R 417-9 et R 417-10 du code de la route, nous vous rappelons que le stationnement sur les trottoirs est strictement interdit. La situation est en effet dangereuse pour les piétons qui sont obligés d’emprunter la voie réservée à la circulation automobile. Nous vous remercions pour votre vigilance.
 

Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts et abrogeant toute décision antérieure contraire y compris les dérogations préfectorales
Arrêté n° 2012191-0002

Pour consulter le plan de protection de l'atmosphère de l'aire urbaine
Pratiques à suivre pour une meilleure qualité de l'air

Pour consulter l'arrêté : cliquez ici

 

Règles concernant les plantations et leur entretien (arbres, haies, ...) en limite de domaine public routier et sur les chemins ruraux :

- Code de la voirie routière : (haies et arbres présents en limite du domaine public routier)
art. R116-2

« Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui : ...5° En l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ; ... » .

- Code rural : (plantations d'arbres dans l'emprise des chemins ruraux)
art. D161-14

« Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies, notamment : ...4° De faire sur l'emprise de ces chemins des plantations d'arbres ou de haies ; ... »
art. D161-22
« Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article D. 161-24.
Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales. »
art. D161-23             
« Les plantations privées existant dans l'emprise du chemin peuvent être conservées lorsqu'elles ne troublent pas la sûreté ou la commodité du passage ; elles ne peuvent en aucun cas être renouvelées. Lorsque la viabilité du chemin rend nécessaire leur destruction, les propriétaires sont mis en demeure, par arrêté du maire, d'avoir à les enlever dans un délai déterminé. »
art. D161-24
« Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat. »

ERDF - Information sur l'élagage
Pour consulter la plaquette d'information : cliquez ici

 
Protection de l'hirondelle
Pour connaître les détails du communiqué : cliquez ici.
 
Règles concernant la chasse et la régulation de certaines espèces
Règlementation relative à l'ouverture et à la clôture de la chasse
Pour connaître les détails de cet arrêté : cliquez ici.

Arrêté n° 2015012-0016 - Destruction des renards sur la commune d'Offemont
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Arrêté n° 2014056-0002 - Piégeage collectif
Pour consulter le document :
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Arrêté n°20150721-0003 - Régulation de l'ouette d'Egypte dans le Territoire de Belfort
Pour connaître les détails de cet arrêté :
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Propriétaires d'équidés
Détenteur déclaré = action sanitaire renforcée
En cas d'épidémie, votre déclaration est indispensable pour le RESPE (Réseau d'Epidemio-Surveillance en Pathologie Equine)ou les services sanitaires.
Vous êtes détenteur d'équidés ? Vous devez vous enregistrer auprès du SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n°2010-865 du code rural du 23 juillet 2010. La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
- sur internet : en vous connectant sur le site www.haras-nationaux.fr
- ou par courrier : en envoyant un formulaire à l’IFCE (formulaire disponible sur le site internet des haras nationaux ou à l’accueil de la mairie d’Offemont).
 
Propriétaires de chien de 1ère ou 2e catégorie
Toute personne en possession d’un chien de première ou deuxième catégorie doit détenir un permis de détention. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser en mairie.
 
Règlementation relative aux aéronefs circulant sans personne à bord (drones)
Pour connaître les détails de cet arrêté : cliquez ici.

Efflorescence d'algues sur l'étang des Forges
Arrêté n° 2012-194-0004
Une efflorescence d'algues sur l'étang des Forges a été constatée lundi 25/08. Conformément à l'arrêté ci-dessous, des restrictions d'usage sont prononcées dont l'interdiction de la consommation de poissons.
Pour consulter l'arrêté : cliquez ici