Où s'adresser ?
Il faut se rendre à la Mairie :
- soit de la commune où vous avez élu domicile ou celle où vous habitez depuis au moins six mois,
- soit d’une commune avec laquelle vous avez une attache et dans laquelle vous payez depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle,
- soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Pièces à fournir :
- votre carte d'identité,
- un justificatif de domicile,
Pour les enfants majeurs encore domiciliés chez leurs parents, un certificat d'hébergement des parents et la carte d'identité de l'un des parents.
Quand s'inscrire ?
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser à l'âge de 16 ans dans la commune. Si vous vous trouvez dans une autre situation (arrivée dans la commune, première inscription...), vous devez prendre l'initiative en venant vous inscrire en mairie. Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, seront désormais déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin, soit trente-sept jours avant le scrutin.
Pour les personnes ayant déménagé au sein de la commune, vous devez signaler votre changement d'adresse en mairie.
Déménagement
En cas de départ d’Offemont, pensez à vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence. Vous serez alors radié automatiquement de toute autre liste électorale. Les formalités, qu’il s’agisse ou non d’une première inscription, restent celles indiquées précédemment (rubrique « Où s’adresser »).
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter par un autre électeur de son choix.
Le choix du mandataire
L’électeur qui donne procuration (le mandant) désigne librement l’électeur qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Le formulaire : procuration pour une élection politique
En France, le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Si l’état de santé ou une infirmité sérieuse l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif d’infirmité.
À l’étranger, le mandant doit se présenter au consulat ou à l’ambassade.
Cette démarche est gratuite.
Bon à savoir
Les demandes de procuration peuvent désormais être remplies en ligne en cliquant ici.
Ce service vous permet de remplir sur votre ordinateur votre demande de vote par procuration puis de l’imprimer. Toutefois, il ne vous dispense pas de vous rendre au commissariat, à la brigade de gendarmerie, au tribunal d’instance ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail pour faire enregistrer votre demande. Cette démarche est en effet indispensable pour que votre demande de vote par procuration puisse être prise en compte.
En cas de difficultés pour compléter votre formulaire de procuration, des explications sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/Explications-prealables-adressees-au-mandant.
Les pièces à fournir et les délais
Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple) ainsi que le formulaire dûment rempli.
Il est fortement conseillé d’effectuer ces démarches quelques semaines avant le déroulement du scrutin.
Le déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Les bureaux de vote à Offemont
La Commune d’Offemont compte 3 bureaux : la salle du conseil municipal (mairie), la salle des citronniers (accessible depuis le parking derrière la mairie) et l’école du martinet.
Du nouveau concernant les titres d'identité
Au moment du vote, l’électeur devra présenter, en plus de sa carte électorale ou de son attestation d’inscription, un titre d’identité. Seuls les documents suivants sont admis pour prouver l’identité de l’électeur :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
- Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
- Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photo d’identité et authentifiée par un cachet de la Commune.
Il faut se rendre à la Mairie :
- soit de la commune où vous avez élu domicile ou celle où vous habitez depuis au moins six mois,
- soit d’une commune avec laquelle vous avez une attache et dans laquelle vous payez depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle,
- soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Pièces à fournir :
- votre carte d'identité,
- un justificatif de domicile,
Pour les enfants majeurs encore domiciliés chez leurs parents, un certificat d'hébergement des parents et la carte d'identité de l'un des parents.
Quand s'inscrire ?
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser à l'âge de 16 ans dans la commune. Si vous vous trouvez dans une autre situation (arrivée dans la commune, première inscription...), vous devez prendre l'initiative en venant vous inscrire en mairie. Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, seront désormais déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin, soit trente-sept jours avant le scrutin.
Pour les personnes ayant déménagé au sein de la commune, vous devez signaler votre changement d'adresse en mairie.
Déménagement
En cas de départ d’Offemont, pensez à vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence. Vous serez alors radié automatiquement de toute autre liste électorale. Les formalités, qu’il s’agisse ou non d’une première inscription, restent celles indiquées précédemment (rubrique « Où s’adresser »).
Le vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter par un autre électeur de son choix.
Le choix du mandataire
L’électeur qui donne procuration (le mandant) désigne librement l’électeur qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Le formulaire : procuration pour une élection politique
En France, le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Si l’état de santé ou une infirmité sérieuse l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif d’infirmité.
À l’étranger, le mandant doit se présenter au consulat ou à l’ambassade.
Cette démarche est gratuite.
Bon à savoir
Les demandes de procuration peuvent désormais être remplies en ligne en cliquant ici.
Ce service vous permet de remplir sur votre ordinateur votre demande de vote par procuration puis de l’imprimer. Toutefois, il ne vous dispense pas de vous rendre au commissariat, à la brigade de gendarmerie, au tribunal d’instance ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail pour faire enregistrer votre demande. Cette démarche est en effet indispensable pour que votre demande de vote par procuration puisse être prise en compte.
En cas de difficultés pour compléter votre formulaire de procuration, des explications sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/Explications-prealables-adressees-au-mandant.
Les pièces à fournir et les délais
Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple) ainsi que le formulaire dûment rempli.
Il est fortement conseillé d’effectuer ces démarches quelques semaines avant le déroulement du scrutin.
Le déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Les bureaux de vote à Offemont
La Commune d’Offemont compte 3 bureaux : la salle du conseil municipal (mairie), la salle des citronniers (accessible depuis le parking derrière la mairie) et l’école du martinet.
Du nouveau concernant les titres d'identité
Au moment du vote, l’électeur devra présenter, en plus de sa carte électorale ou de son attestation d’inscription, un titre d’identité. Seuls les documents suivants sont admis pour prouver l’identité de l’électeur :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
- Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
- Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photo d’identité et authentifiée par un cachet de la Commune.