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Urbanisme

Terrains communaux à vendre

Fiche pratique "Je déclare mes travaux"

Quelle démarche pour quel projet ?

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Autorisation de Travaux (AT)

Déclaration préalable pour l’installation, remplacement ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)

Permis d'aménager et permis de démolir (PA et PD)

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Certificat d'urbanisme (CU)

Déclaration Préalable de travaux (DP)

Permis de Construire (PC)

Cadastre

Plan Local d'Urbanisme (PLU)